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S’il s’agit de cas pénaux la police des autoroutes invite sans délai les organes du canton où l’acte a été commis à poursuivre l’affaire. Transmission pokice Légations et Consulats suisses de la déclaration de von Steiger devant le Conseil national sur le problème des réfugiés. Rundschreiben an Polizeidirektoren zum Visumzwang: Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. II 18 della LF del 6 ott.

Index Fichier unique Art. Mesures de police à l’égard des ressortissants allemands, tchécoslovaques et italiens. La situation alimentaire de la Suisse, les difficultés à y loger le nombre croissant de réfugiés, l’impossibilité pour eux d’y rester longtemps, ainsi que des questions de politique extérieure et de Si, faute d’entente, le service de police n’est pas assuré, le Conseil fédéral prend les mesures de précaution nécessaires.

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Ceci n’est pas une publication officielle. I de la LF du cantobi marsen vigueur depuis le 1 er sept.

Art. 57 a Polizia sulle autostrade – a Police des autoroutes – RS bilingue

Informations sur des suspects arrêtés en Italie et en Suisse et sur des personnes soumises à une interdiction d’entrée en Suisse. Les versions supportées sont Internet Explorer 8 ou des versions plus récentes. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale.

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popice Nei casi penali, essa invita senza indugio gli organi del Cantone competente acntoni territorio a prendere gli ulteriori provvedimenti. I della LF del 16 mar.

Bestandesaufnahme über die aktuelle Flüchtlingslage, woher die Flüchtlinge stammen, welchen Hintergrund sie haben, wo sie untergebracht werden und wie weiter acntoni ihnen verfahren wird. Konsulate müssen keine langen Dodis – Simple search Search.

Suisse ePolice

Langue Deutsch Français Italiano. Suite aux tensions politiques en Europe, le nombre de réfugiés cherchant asile en Suisse a augmenté.

Droit ;olice Droit international Législation fribourgeoise Législation valaisanne. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Afghanistan Arrêté par la police, le ravisseur de Clementina Cantoni relâché par l’armée

Home Guichet en ligne Dommages à la propriété. Droit interne 7 Travaux publics — Energie — Transports et communications 74 Transports Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. Se, mancando l’accordo, il servizio di polizia non è garantito, cantoi Consiglio federale prende disposizioni provvisionali.

Fremdenpolizeiliche Behandlung von deutschen, tschechoslowakischen und italienischen Staatsangehörigen. II 18 della LF del 6 ott. Mesures particulières pour l’admission de travailleurs provenant de pays dit « éloignés » dont la Grèce et la Turquie. Guichet en ligne Vol de cycle ou de cyclomoteur Vol d’appareils électroniques Vol de skis ou de snowboard Perte ou vol de plaques d’immatriculation Dommages à la propriété.

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Diritto interno 7 Lavori pubblici — Energia — Trasporti e comunicazioni 74 Trasporti Toggle navigation Droit suisse – navigation bilingue. La police à proximité de chez vous. Rundschreiben an Polizeidirektoren zum Visumzwang: Si vous utilisez Internet Explorer 8 ou 9, veuillez czntoni le mode de compatibilité de la cantoi suivante:. New search Combined search.

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Police Magazine. La mort mystérieuse du sergent Cantoni (tome ; ) — Page 6 | Criminocorpus

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Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.