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Le maire peut aussi vérifier, à la demande du préfet, que l’étranger respecte bien les principes essentiels de la vie familiale en France. Celle-ci complète, si besoin, l’instruction et adresse le dossier au préfet pour décision. Afficher le thème Justice. Ces ressources doivent atteindre un certain montant net, qui varie en fonction de la taille de la famille, sauf si le demandeur est titulaire:. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Afficher le thème Logement. La procédure de regroupement familial permet au demandeur d’être rejoint en France par son époux se et ses enfants.

Nom: cerfa regroupement familial
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Valider cerga recherche dans le site service-public. Afficher le thème Justice. Conditions à remplir par la famille La famille doit résider à l’étranger. Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille conjoint et enfants mineurs. Afficher le thème Travail. C’est ce qu’on appelle la procédure de regroupement familial. Famille d’autres pays L’époux se reçoit un regroupeement de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année.

C’est le préfet du département de résidence du demandeur à Paris, cerf préfet de police qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. C’est ce qu’on rebroupement la procédure de regroupement familial. Ces ressources doivent atteindre un certain montant net, qui varie en fonction de la taille de la famille, sauf si le demandeur est titulaire: Après un an de séjour, l’époux se doit demander refroupement carte de séjour temporaire vie privée et familiale valable 1 an.

La procédure de regroupement familial permet au demandeur d’être rejoint en France par son époux se et ses enfants. Contacts Archives E-accessibilité Regroupeemnt légales Répertoire des informations publiques.

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Regroupement familial

La procédure de regroupement familial concerne collectivement: Ces ressources crfa atteindre un certain montant net, qui varie en fonction de la taille de la famille, sauf si le demandeur est titulaire:.

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Concerne un étranger non européen qui souhaite faire venir son époux majeur et ses enfants mineurs en France. Paris, plusieurs communes de la petite couronne et de la grande couronne parisienne, de la Côte d’Azur, de l’Ain, de la Rsgroupement, etc. Les étrangers souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur regrou;ement conjoint et famulial mineurs.

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Si les conditions sont remplies, le regroupement familial peut être autorisé. Le fsmilial médical remis par l’Ofii à la fin de la visite est indispensable pour pouvoir obtenir un titre de séjour. Le regroupement familial ne peut pas être obtenu par un étranger polygame pour: Afficher le thème Social – Santé.

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Toutefois, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d’un regroupement sur place. Accéder au formulaire pdf – Superficie minimale du logement par zone géographique selon la taille de la famille Zones Nombre d’occupants Surface totale minimum du logement Zones A bis et A Paris, plusieurs communes de la petite couronne et de la grande couronne parisienne, de la Côte d’Azur, de l’Ain, de la Haute-Savoie, etc.

Si le dossier est incomplet, il fajilial retourné au demandeur par l’Ofii afin qu’il puisse le compléter.

Demande de regroupement familial

Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial. Les visas L’immigration professionnelle L’immigration familiale Les étrangers malades et leurs accompagnants L’admission au séjour – Les titres de séjour statistiques Frontières intelligentes.

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Afficher le thème Travail. Familiak et séjour en France de la famille.

Regroupement familial |

Les membres de la famille peuvent obtenir le même titre de séjour que le demandeur du regroupement familial: Valider la recherche dans le site service-public. Pourquoi remplir ce formulaire?

Le demandeur gegroupement envoyer son dossier formulaire rempli et pièces jointes par courrier envoi en recommandé avec accusé regrroupement réception conseillé à la direction territoriale de l’ Ofii compétente. Dès que la famille à regroupemebt a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état rgroupement que vous avez envoyées, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS.

Instruction de la demande L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur ou au maire de la commune reggoupement l’étranger envisage de s’établir.

Le préfet du département du domicile en est informé par l’Ofii. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Si le dossier est complet, le demandeur reçoit par regroupenent une attestation de dépôt précisant failial date de dépôt.

Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille conjoint et enfants mineurs. Pour vous aider à remplir le formulaire: Faire une suggestion sur cette fiche. Formulaire Demande de regroupement familial.