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Nom: cerfa 13971
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Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Cfrfa cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de 139771 des personnes en charge de l’administration de votre association. Smic Prime d’activité: Aperçu du document vierge.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Identification ceerfa l’association et nature de la déclaration.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

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