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Nom: cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 10.66 MBytes

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge cerca l’administration de votre association. Création des statuts, déclaration, immatriculation. À qui adresser votre déclaration? Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Il doit 113971 être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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Formulaires CERFA

Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Le document est issu de la catégorie création et modification. Création 31971 modification Bénévolat. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Service privé fourni par DemarchesAdministratives.

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À qui adresser votre déclaration? Aperçu du document cegfa. Identification de l’association et nature de la déclaration.

Formulaire :

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