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Il importe de préciser également que le Bordereau de paiement des cotisations doit comporter une référence dite structurée mentionnée dans le cadrant supérieur gauche de csns bordereau de paiement des cotisations.

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Pour le régime AMO: Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public. Pour le régime général: Formulaire de déclaration BDS-régime agricole original. Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».

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Faire une eRéclamation Suggérer une simplification. Pour une Afrique puissante et moderne au service de sa jeunesse décembre 13, Cette attestation doit, au préalable, être dûment remplie et cachetée par votre organisme assureur. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle Personnes physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I.

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Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Cas particulier des marins pêcheurs: Cette étape est en cours d’édition. Commentaires sur les conditions.

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Cnss – Conseils pratiques : Paiement des cotisations

A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période marocc pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné.

Commentaires généraux sur l’étape. Formulaire de recherche Search this site. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, les entreprises exonérées doivent retourner à la CNSS, tous les ans, un Formulaire Réf. Imprimer la procédure entière.

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Où devez vous aller? Le télépaiement via le portail Damancom: Le paiement des cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique à travers le portail Damancom, soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC.